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Conditions générales d'utilisation

 

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées: CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles l'Association Connect Seniors, basée à Leytron (VS), en Suisse, fournit exclusivement aux personnes de 55 ans et plus des services de divertissements, d’entraide et de rencontres.

1.2. Le but du site internet ConnectSenior est de favoriser le bien-être de la génération des 55 ans et plus en leur mettant à disposition une plateforme de communication virtuelle qui leur permet de participer à ou d’organiser des services ou des activités récréatives, culturelles et sportives pour les seniors par des seniors.

1.3. Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs des Services ConnectSenior, quel qu'en soit le pays d’accès ou d’utilisation.

1.4. Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre l'Association Connect Seniors et les Membres de ConnectSenior.

 

2. Accès et inscription à ConnectSenior

2.1. Toute personne désireuse d’accéder à ConnectSenior doit s’inscrire au préalable en ligne en définissant un Pseudo ainsi que son profil pour bénéficier des différentes prestations offertes. L'Association Connect Seniors se réserve le droit de refuser tout Membre, profil qu’il juge inacceptable, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.

2.2. Le Membre garantit que les données et informations qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Tout changement dans les données et informations fournies doit être adapté sur le site ConnectSenior dans les meilleurs délais. Si l'Association Connect Seniors constate que tout ou partie des données et informations communiquées par le Membre sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, l'Association Connect Seniors se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Membre et de bloquer tout nouvel usage de ConnectSenior par ledit Membre.

2.3. L’accès et l’utilisation de ConnectSenior sont réservés aux personnes physiques âgées de 55 ans et plus, domiciliées en Suisse ou dans les régions limitrophes de la Suisse, et poursuivant un but personnel et non commercial.


3. Prix et paiement

3.1. L'inscription est gratuite et sans engagement. Elle donne droit à un accès illimité et gratuit aux services proposés sur ConnectSenior pour une durée illimitée.

3.2. Dans une période future à définir, l'Association Connect Seniors se réserve le droit de mettre en vigueur une inscription avec abonnement payant. Les membres actuels en seront avertis et pourront choisir de s'y abonner ou non.

 

4. Limitation de garantie

4.1. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès à ConnectSenior sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

4.2. L'Association Connect Seniors n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelle que nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de ConnectSenior, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive de ConnectSenior. L'Association Connect Seniors n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou d’altération de Contenus. Il incombe au Membre d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire. En cas de panne ou de dysfonctionnement du système aucun remboursement ni aucune compensation n’est alors possible.

4.3. L'Association Connect Seniors ne garantit pas que les fonctions contenues dans ConnectSenior répondent aux exigences du Membre ou que le fonctionnement de ConnectSenior soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

4.4. L'Association Connect Seniors n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées dans ConnectSenior ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

4.5. L'Association Connect Seniors n'assume aucune responsabilité quant à la respectabilité et à l'identité des auteurs des Contenus paraissant dans ConnectSenior. Seul le contenu des profils de Membres, des annonces et des profils vocaux est contrôlé. L'Association Connect Seniors ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre.

4.6. L'Association Connect Seniors n’assume aucune responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait par d’autres Membres ou des tiers des Contenus communiqués.

4.7. L'Association Connect Seniors n’assume aucune responsabilité ni garantie quant aux offres de ses partenaires publicitaires. Toute réclamation, contestation ou autre démarche y relative devra être effectuée directement auprès du partenaire responsable.

4.8. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

 

5. Résiliation

5.1. Chacune des deux parties (le Membre ou l'Association Connect Seniors) peut mettre un terme à ce contrat à tout moment, et pour quelle que raison que ce soit. Si la résiliation a lieu alors qu’un abonnement payant est en cours, l'Association n’est en aucun cas tenue de procéder à un quelconque remboursement des sommes déjà versées.

5.2. En cas de résiliation par le Membre ou l'Association Connect Seniors, les Contenus publiés par ledit Membre seront supprimés. L'Association Connect Seniors n'endosse aucune responsabilité envers les Membres ou des tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés. Il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses informations et Contenus avant de résilier son compte.

5.3. Aucun remboursement ni aucune compensation n’est possible en cas de résiliation ou de suspension d’abonnement en cours de la période payée.

5.4. L'Association Connect Seniors se réserve le droit de résilier l’abonnement du Membre en cas de non-observation des présentes CGU ou de non-respect des bonnes mœurs ou du droit suisse en vigueur. Aucun remboursement ni aucune compensation n’est alors possible.

 

6. Responsabilité et comportement des Membres

6.1. Le Membre s'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, que ce soit lors de l’utilisation du site Internet, des activités proposées, du service d’entraide, de la messagerie, du « chat », notamment à ce que ledit contenu:

i) ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

ii) ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.

iii) ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.

iv) n’ait pas un caractère érotique, obscène, subversif, politique, violent, publicitaire ou n’implique pas un intérêt financier ou ne contienne pas de coordonnées personnelles telles que adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse postale ou site web.

6.2. Sans que l’énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, le Membre s'engage en particulier à:

a) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

b) ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.

c) ne pas inciter à la prise de drogues, d’alcool ou de tabac.

d) ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de l’appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l’orientation sexuelle.

e) ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.

f) ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit suisse en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d’une quelconque manière aux présentes CGU.

6.3. Le Membre garantit que tous les contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

6.4. Le Membre qui abuserait de ConnectSenior par son mauvais comportement, dans le but de nuire ou d’en tirer un profit commercial ou personnel sera identifié électroniquement et son accès sera supprimé définitivement. Dans un tel cas, aucun remboursement quel qu’il soit ne sera octroyé. Au surplus, l'Association Connect Seniors se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice. 

6.5. S’agissant de l’insertion, complète ou partielle, de photos, dessins, paysages contenant des déformations, des personnages à notoriété publique seront systématiquement supprimées. Les photos à caractère obscène, violent ou subversif ainsi que les documents à contenu politique, contraire aux bonnes mœurs, aux présentes CGU ou au droit suisse en vigueur seront refusés et pourront entraîner la suppression de l’accès du Membre, sans que ce dernier ne puisse faire valoir une quelconque prétention.

 

7. Utilisation et protection des données

7.1. L'Association Connect Seniors garantit la stricte confidentialité des données privées qui lui sont communiquées. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers et sont réservées au seul usage interne de l'Association Connect Seniors. De même, les contenus des dialogues échangés dans la messagerie ainsi que la partie privée du "chat" demeurent confidentiels. Sont réservés les cas d’abus dans lesquels les Contenus enregistrés pourront être utilisés en tant que preuve juridique. 

7.2. Le Membre accepte expressément que son profil et sa photo puissent être utilisés par l'Association Connect Seniors à des fins de promotion. 

 

8. Propriété intellectuelle

8.1. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet qui héberge le Service, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l'Association Connect Seniors ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de L'Association Connect Seniors.

8.2. La plateforme est gérée à partir d'un logiciel qui contient des informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable. Le Membre ne dispose d’aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel; il s’engage à ne pas procéder à un quelconque "reverse engineering", compiler ou désassembler le logiciel, modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et distribuer ou diffuser des copies du logiciel. Il est aussi interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou ses résultats ou encore tout droit d'accès au service. 

8.3. La reproduction de tout Contenu ainsi que l’utilisation de la marque ConnectSenior / Connect Seniors dans le cadre de l’organisation d’événements, de soirées ou tout autre contexte sont strictement interdites sans autorisation préalable de l'Association Connect Seniors. 

 

9. Liens vers d’autres sites

9.1 L'Association Connect Seniors peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l'Association Connect Seniors ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l'Association Connect Seniors ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que l'Association Connect Seniors ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


10. Divers

10.1 L'Association Connect Seniors est susceptible de modifier régulièrement les CGU. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des CGU pour vérifier s’ils les acceptent. L’utilisation du réseau social virtuel ConnectSenior prendra alors fin pour tout Membre n’acceptant pas la nouvelle version des CGU. 

10.2 Dans tous les documents diffusés par l'Association Connect Seniors et les textes utilisés sur le site ConnectSenior, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.


11. Droit applicable et for

11.1. En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation. 

11.2. L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Leytron (VS), en Suisse.

Dernière modification : 06.03.2014

© Association Connect Seniors – Avril 2013. Sous réserve de changements.


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